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Intitulée “Insolvency of Mobile Money Firms in Developing Countries Overview for Policy Makers”, l'étude souligne deux objectifs clés, la sécurisation des fonds déposés sur les comptes de mobile money et l'atténuation des risques inhérents.
“Bien qu'aucun acteur majeur du mobile money n'ait encore connu l'insolvabilité, les défaillances d'autres fournisseurs de monnaie électronique soulignent la nécessité cruciale de clarifier les mécanismes de protection des fonds des utilisateurs”.
La Banque mondiale explique que “l'insolvabilité d'un opérateur de mobile money peut entraîner une perte immédiate de confiance dans le système financier du fait que les utilisateurs de mobile money seraient majoritairement des personnes sans accès traditionnel aux institutions financières.
Renforcer les cadres réglementaires, capables de gérer les défis posés par l'insolvabilité des entreprises de mobile money, définir un statut juridique clair pour les utilisateurs en clarifiant si les utilisateurs sont considérés comme créanciers sécurisés, prioritaires ou non sécurisés, voici ce que recommande les auteurs du rapport.
Des dispositifs visant à réglementer le secteur existent tout de même sur le continent a l’exemple du règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiements et l’instruction N°008-05-2015 de la BCEAO. Le texte régit les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans la zone UEMOA.
Il oblige les opérateurs à disposer d’un niveau de fonds propres suffisant pour couvrir les risques opérationnels et de crédit. Les fonds des utilisateurs sont également séparés des actifs de l’entreprise offrant ainsi une protection supplémentaire en cas de faillite de
l'entreprise.
Pour rappel, en 2022, le nombre de comptes mobile money ouverts en Afrique sub-saharienne a augmenté de 17% en glissement annuel pour atteindre 763 millions, selon la GSMA.
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