BENIN : CINQ PROJETS DE LOI EN FAVEUR DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP

Au Bénin, le gouvernement vient de valider, en conseil des ministres, 5 projets de loi pour une meilleure intégration des personnes vivant avec un handicap.

Les projets de décret portent - création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission interministérielle de mise en œuvre des mesures d’inclusion des personnes handicapées; mesures spéciales de promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat des personnes handicapées; les mesures fiscales relatives à l’importation, à la fabrication et à la vente des moyens de transport et des appareillages au profit des personnes handicapées; les mesures préférentielles dans les transports en commun et les centres culturels et de loisirs publics au profit des personnes handicapées ; puis les modalités d’appui à la promotion de l’éducation et de la formation des personnes handicapées.Le 21 juin dernier, gouvernement béninois a pris des mesures visant à mieux intégrer les personnes vivant avec un handicap dans la société. Des décisions en accord avec la loi n°2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du BéLe 21 juin dernier, gouvernement béninois a pris des mesures visant à mieux intégrer les personnes vivant avec un handicap dans la société. Des décisions en accord avec la loi n°2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin.

Les projets de décret portent - création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission interministérielle de mise en œuvre des mesures d’inclusion des personnes handicapées; mesures spéciales de promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat des personnes handicapées; les mesures fiscales relatives à l’importation, à la fabrication et à la vente des moyens de transport et des appareillages au profit des personnes handicapées; les mesures préférentielles dans les transports en commun et les centres culturels et de loisirs publics au profit des personnes handicapées ; puis les modalités d’appui à la promotion de l’éducation et de la formation des personnes handicapées.
Les projets de décret portent - création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission interministérielle de mise en œuvre des mesures d’inclusion des personnes handicapées; mesures spéciales de promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat des personnes handicapées; les mesures fiscales relatives à l’importation, à la fabrication et à la vente des moyens de transport et des appareillages au profit des personnes handicapées; les mesures préférentielles dans les transports en commun et les centres culturels et de loisirs publics au profit des personnes handicapées ; puis les modalités d’appui à la promotion de l’éducation et de la formation des personnes handicapées.





Les projets de décret portent - création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission interministérielle de mise en œuvre des mesures d’inclusion des personnes handicapées; mesures spéciales de promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat des personnes handicapées; les mesures fiscales relatives à l’importation, à la fabrication et à la vente des moyens de transport et des appareillages au profit des personnes handicapées; les mesures préférentielles dans les transports en commun et les centres culturels et de loisirs publics au profit des personnes handicapées ; puis les modalités d’appui à la promotion de l’éducation et de la formation des personnes ha