Ce texte, adopté par 67 voix pour et 3 abstentions, permet aux intéressés de demander une grâce au président de la transition, le capitaine Ibrahim Traoré. Les bénéficiaires devront remplir deux conditions : participer activement à la lutte antiterroriste et ne représenter aucun danger pour les institutions, les biens et les personnes. Une fois accordée, cette grâce annulera toutes les poursuites et condamnations, qui ne figureront pas dans la carrière des militaires concernés, a précisé le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala.
Le président de l’association des blessés du coup d’État manqué, Patrice Sanogo, présent lors du vote, s’est déclaré satisfait des explications fournies par le ministre, tout en rappelant que les victimes attendent encore d’être indemnisées.
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