CAMEROUN : PLUS DE VISA DE SORTIE SANS ATTESTATION DE CONFORMITÉ FISCALE

Les personnes désireuses de sortir du Cameroun ont l'obligation de présenter une attestation de conformité fiscale dans les ambassades et services consulaires. Une disposition du gouvernement qui ne concerne pas tout le candidat à l'émigration.

C'est certainement la disposition la plus populaire de la Loi des Finances 2024 au Cameroun. Toute personne désireuse de quitter le pays, depuis le 1er janvier, doit introduire dans son dossier auprès des ambassades et services consulaires, une attestation de conformité fiscale. Quelques jours après, le 5 janvier, le gouvernement a communiqué sur les catégories de voyageurs non concernés par la mesure. 

《Le ministre des Finances informe les contribuables particuliers, professionnels ou non, qu’en application des dispositions nouvelles de la loi de finances 2024, l’attestation de conformité fiscale est désormais exigible pour toute demande de visa auprès des missions diplomatiques et consulaires établies au Cameroun. Toutefois, ne sont pas concernés par cette exigence, les enfants mineurs et étudiants sans revenus, ainsi que les cas d’évacuation sanitaires》, détaille le communiqué signé du ministre des Finances, Louis Paul Motazé. 

Pour l'Exécutif camerounais, la décision d'imposer cette attestation de conformité fiscale découle de sa volonté d'inculquer le civisme fiscale aux camerounais et étrangers vivant sur le territoire national. Le document est exclusivement délivré en ligne.《L’attestation de non-redevance (ANR) a été substituée par l’attestation de conformité fiscale (ACF), et la portée de ce document a été renforcée, à travers : sa délivrance exclusive par voie informatisée ; l’exigence de sa présentation pour les opérations d’importation ou d’exportation et d’obtention des subventions publiques, les demandes de visas de sortie auprès des ambassades et des consulats, le règlement des factures par l’État, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements et entreprises publics, les sociétés à capital public et les entreprises privées qui figurent sur une liste arrêtée par le ministre des Finances, la délivrance des attestations de prise en charge et d’exonération》, expliquait une circulaire du ministre Motazé fin décembre 2023.