KENYA : LA JUSTICE ANNULE LA LOI DE FINANCE 2024

Le 31 juillet, la cour d’appel du Kenya a suspendu la loi de finance 2023, une décision très attendue dans le pays. Les trois juges ont décidé d’annuler cette loi controversée, infligeant un coup dur aux plans du président William Ruto, auteur de cette législation l’année précédente. Cette décision offre un soulagement aux populations qui avaient vivement protesté contre les mesures fiscales imposées

Au Kenya, les projets de loi de finances sont traditionnellement présentés au parlement au début de chaque exercice financier. La loi de finance 2023, cependant, a été déclarée inconstitutionnelle en raison d’irrégularités dans les procédures parlementaires, causant un revers majeur au gouvernement du président Ruto.

Promulguée en juin 2023, cette loi visait à réduire la dette publique du Kenya, estimée à 10 000 milliards de shillings (environ 71 milliards d’euros), soit 70 % du PIB. Pour ce faire, elle prévoyait d’augmenter les taxes et d’en créer de nouvelles sur des produits de première nécessité comme le carburant et les denrées alimentaires. De plus, un prélèvement controversé sur tous les contribuables était inclus pour financer un programme de logement.

La décision de la cour d’appel faisait suite à un verdict précédent de la Haute Cour qui avait maintenu en grande partie le projet de loi de finances. Suite à cette annulation, le gouvernement a soumis un nouveau plan économique au Fonds monétaire international (FMI), dont l’examen par le conseil d’administration est prévu pour la fin août.

Il est important de rappeler qu’à la fin juin, le président Ruto avait déjà retiré le projet de budget 2024-2025. Ce projet prévoyait des hausses d’impôts très impopulaires, ce qui avait déclenché une puissante vague de contestation dans le pays, plongeant le Kenya dans une spirale de violence meurtrière.