NIGERIA : L’ÉTAT OBTIENT GAIN DE CAUSE DANS SON LITIGE AVEC P&ID

Un tribunal londonien vient de trancher en faveur du Nigeria dans un litige gazier au long cours, qui aurait pu contraindre le pays à verser plus de 11 milliards de dollars à la société pétrolière Process and Industrial Developments Limited (P&ID).

Abuja peut pousser un ouf de soulagement. Un tribunal londonien a tranché en faveur du gouvernement nigérian dans un litige gazier au long cours, qui aurait pu contraindre le pays à verser plus de 11 milliards de dollars à Process and Industrial Developments Limited (P&ID), petite entreprise enregistrée aux îles Vierges britanniques.

Après l’annonce de la décision, le président nigérian a estimé qu’il s’agissait d’un « jugement historique» qui a permis aux pays de ne pas être « pris en otage » par des entreprises privées et des fonctionnaires corrompus cherchant à lui soutirer de l’argent. « La victoire d’aujourd’hui n’est pas pour le seul Nigeria. C’est une victoire pour notre continent longtemps exploité et pour les pays en développement dans leur ensemble », a déclaré Bola Ahmed Tinubu.

 En 2010, la société pétrolière a été chargée de construire une usine de traitement de gaz à la pointe de la technologie dans le sud-est du pays pour produire de l’électricité. Mais le projet n’a jamais vu le jour et P&ID accusait le gouvernement nigérian d’avoir violé l’accord signé.

 «Pots-de-vin, corruption et parjure»

 En 2017, un tribunal d’arbitrage de Londres a accordé 6,6 milliards de dollars de dommages et intérêts à l’entreprise, qui a ensuite obtenu en août 2019 la saisie de 9,6 milliards de dollars (somme initiale augmentée des intérêts) d’actifs du Nigeria, environ un cinquième des réserves en devises du pays. Avec les intérêts, la somme réclamée atteignait désormais plus de 11 milliards de dollars.

Le gouvernement de l’ancien président Muhammadu Buhari, qui a hérité de cette affaire conclue sous son prédécesseur, a fait appel et obtenu le sursis à exécution de la décision, sous réserve du versement de 200 millions de dollars de garantie à P&ID. Il évoquait « pots-de-vin, corruption et parjure » concernant à la fois l’accord gazier initial, mais aussi la procédure d’arbitrage.

Finalement, le tribunal commercial londonien a donné raison au Nigeria dans cette affaire. « Les décisions (d’arbitrage) ont été obtenues par la fraude », a indiqué le juge Robin Knowles dans son jugement écrit.