RDC : QUATRE PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

En République Démocratique du Congo, le Ministère de la Justice et Garde des sceaux reste déterminé à améliorer ce secteur pour une justice de qualité en faveur de tous les Congolais.

C’est dans cette optique que le ministre de tutelle, Maître Constant Mutamba, a déposé quatre propositions de loi entre les mains du président du bureau de l’Assemblée nationale, l’honorable Vital Kamerhe.

Il s’agit de la loi portant sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences de l’ordre judiciaire ; la loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature ; le texte sur le statut des magistrats ; ainsi que la loi sur le barreau. L’objectif de Maître Constant Mutamba est de redorer l’image de la justice congolaise et de la rendre plus crédible.

Ces propositions de loi seront étudiées et analysées par la chambre basse. Après adoption, elles seront soumises à la chambre haute avant d’être promulguées par le chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi. Signalons que la remise de ces propositions a eu lieu le jeudi 15 août 2024 à Kinshasa.