SÉNÉGAL : VERS LA CRÉATION D’UNE COUR CONSTITUTIONNELLE POUR REMPLACER LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Sénégal a récemment organisé un dialogue national sur la réforme et la modernisation de la justice, tenu le 4 juin 2024 à Diamniadio. Cette rencontre a débouché sur une décision majeure : la mise en place d’une cour constitutionnelle en remplacement du conseil constitutionnel.

Lors de ces assises, 450 participants, incluant des professionnels du droit et des membres de la société civile, ont débattu des réformes nécessaires pour améliorer le secteur judiciaire. Au terme de ces discussions, plusieurs mesures phares ont été proposées, dont la recommandation de transformer le conseil constitutionnel en cours constitutionnelle.

« Nous avons longuement discuté de la question du conseil constitutionnel. Les Sénégalais ont de grandes attentes vis-à-vis de cette institution. Le consensus général de nos travaux est de suggérer la transition d’un conseil constitutionnel à une cour constitutionnelle », a déclaré Pr Jean Louis Correa, membre du comité scientifique et de synthèse.

En outre, une réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature, actuellement dirigé par le président de la République, a été recommandée pour renforcer son indépendance et son efficacité.

Les conclusions de ces assises seront officiellement remises mardi prochain au président de la République sénégalaise, qui décidera des prochaines étapes à suivre pour mettre en œuvre cette réforme cruciale.