TOGO : ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONSTITUTION

L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la proposition de nouvelle Constitution. La nouvelle loi fondamentale acte la transition vers un régime parlementaire. Le texte doit désormais être promulgué par Faure Gnassingbé, le président de la République.

Les députés togolais réunis à la séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2024 ont approuvé vendredi 19 avril, en seconde lecture, la nouvelle Constitution. La réforme a été adoptée à une large majorité de 87 voix sur les 4/5 requises.

Le passage de la quatrième à la cinquième République comprend un certain nombre d'amendements. Notamment, le passage du régime semi-présidentiel au régime parlementaire, la consécration de deux ordres de juridictions séparés, du statut des anciens présidents de la République et un tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires.

Cette mutation place l'Assemblée nationale et le Sénat au cœur de la vie politique togolaise, appelés à jouer un rôle prépondérant dans le fonctionnement institutionnel du pays.

Adopté en première lecture, le texte avait été renvoyé à l'Assemblée nationale par le président de la République Faure Gnassingbé le 29 mars dernier.

Le probable président du Conseil, titre du futur chef de l'exécutif du pays, devra au préalable promulguer la nouvelle constitution pour son entrée en vigueur.