SÉNÉGAL : ARGUANT UN VIDE JURIDIQUE, SONKO ESQUIVE LE PARLEMENT

Au Sénégal, le Premier ministre Ousmane Sonko n’a toujours pas présenté la déclaration de politique générale de son gouvernement devant le Parlement. Il invoque un vide juridique dans la loi organique actuelle de l’Assemblée nationale, mais certains pensent qu’il redoute une motion de censure.

Contexte Constitutionnel

Selon l’article 55 de la Constitution sénégalaise, le Premier ministre est tenu de faire une déclaration de politique générale dans les trois mois suivant sa prise de fonction. Cette déclaration permet de présenter officiellement le programme et les moyens d’exécution de la politique de son gouvernement. Les députés ont ensuite la possibilité d’approuver ou de rejeter cette déclaration par une motion de censure.

Un Vide Juridique Exploité

Depuis la suppression du poste de Premier ministre par le président Macky Sall en 2019, la loi organique de l’Assemblée nationale n’a pas été mise à jour pour réintégrer ce poste. Ousmane Sonko utilise ce vide juridique pour justifier son refus de se plier à l’exercice traditionnel de la déclaration de politique générale.

« Je ne me soumettrai pas à cet exercice tant que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne sera pas modifié », a déclaré Ousmane Sonko dans une correspondance rendue publique le 28 juin dernier.

Pour Adji Mergane Kanouté, vice-présidente du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY), cette justification est un   « faux débat ». 

« Ousmane Sonko craint une motion de censure. Il y a des lacunes dans le texte actuel, mais la déclaration de politique générale est une coutume incontournable », a-t-elle affirmé.

Une Assemblée Hostile

Il est important de noter que le Parlement sénégalais est majoritairement dominé par la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) de l’ex-président Macky Sall, qui a remporté 83 sièges lors des législatives de 2022. Cette configuration défavorable pourrait expliquer la réticence de Sonko à se confronter à l’Assemblée.